Conformément aux principes déontologiques de la profession d’avocat, mes honoraires sont librement fixés dans le respect des critères définis par l’article 10 du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession.
Mon engagement : la transparence dès le premier échange.
Les modalités d’intervention sont formalisées dans une convention d’honoraires claire, personnalisée et détaillée, établie avant le début de la mission.
Des honoraires fixés selon des critères précis
Les honoraires tiennent compte de plusieurs éléments réglementaires, notamment :
- Le temps consacré au traitement du dossier,
- La nature, la complexité et les enjeux de l’affaire,
- Le travail de recherche et d’analyse juridique,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’expérience, la spécialisation, la notoriété et les titres de l’avocat,
- Les frais de fonctionnement du cabinet,
- Le résultat obtenu et le service rendu au client,
- La situation personnelle ou financière du client.
Première consultation
La première consultation permet une première analyse de votre situation. À l’issue de cet entretien, une proposition de convention d’honoraires vous sera soumise, définissant précisément les modalités de facturation envisagées selon la nature de votre dossier.
Modes de facturation
Les honoraires peuvent être déterminés selon différentes modalités, adaptées à chaque situation :
▸ L’honoraire au temps passé
Ce mode de facturation est retenu lorsque le temps de traitement du dossier ne peut être estimé avec précision à l’avance. La convention précise alors un taux horaire ainsi qu’une estimation du volume prévisible d’heures consacrées au dossier, vous permettant d’anticiper le budget global.
Un relevé détaillé du temps passé peut être mis à disposition à tout moment.
▸ L’honoraire forfaitaire
Lorsque la mission permet une visibilité suffisante sur le temps à y consacrer, un montant global et définitif est convenu à l’avance. Ce forfait couvre l’ensemble des diligences nécessaires à la mission confiée.
▸ L’honoraire de résultat
Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire peut être convenu. Il correspond alors à un pourcentage des gains obtenus ou des sommes économisées grâce à l’intervention du cabinet. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un honoraire principal (temps passé ou forfait).
Modalités de paiement
Le règlement des honoraires s’effectue par provisions successives, au fur et à mesure de l’avancée du dossier (consultations, rédaction d’actes, échanges, audiences, etc.). Cette méthode permet une répartition des paiements dans le temps et une meilleure maîtrise de votre budget.
Prise en charge par votre protection juridique
Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, tout ou partie des honoraires d’avocat peuvent être pris en charge par votre assureur. Il vous suffit de déclarer votre litige à votre assurance et de solliciter la prise en charge des frais.
Pour toute information concernant les démarches à suivre ou l’éventuelle intervention de votre assureur, le cabinet se tient à votre disposition.