Maître Camille Lenoble, avocat en droit du travail à Bordeaux, décrypte pour vous les évolutions jurisprudentielles récentes.
La notion de harcèlement moral institutionnel est de plus en plus évoquée devant les juridictions prud’homales. Dans un arrêt important du 21 janvier 2025 (Cour de cassation, pourvoi n° 22-87.145), la Haute juridiction précise sa définition et renforce la responsabilité des employeurs face aux risques psychosociaux. Maître Camille Lenoble, avocat au Barreau de Bordeaux, vous éclaire sur cette avancée majeure en droit du travail.
Qu’est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?
Contrairement au harcèlement moral individuel, le harcèlement moral institutionnel découle de dysfonctionnements systémiques dans l’organisation du travail : surcharge chronique, objectifs irréalistes, pression constante, manque de reconnaissance…
Il n’est pas nécessaire d’identifier des agissements ciblés contre un salarié : un climat global pathogène suffit à caractériser l’infraction si la santé mentale ou physique des salariés est mise en péril.
L’apport de la Cour de cassation – Arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145)
Dans cette décision du 21 janvier 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que l’organisation générale du travail peut constituer, à elle seule, un harcèlement moral.
En l’espèce, des agents d’un établissement public de santé dénonçaient une dégradation généralisée de leurs conditions de travail : manque de moyens, désorganisation chronique, surcharge. La Cour a reconnu que l’absence d’agissements ciblés ne faisait pas obstacle à la qualification de harcèlement, dès lors que l’environnement professionnel générait un stress durable et nocif.
Cet arrêt vient renforcer l’obligation de prévention des employeurs prévue à l’article L.4121-1 du Code du travail.
L’accompagnement de Maître Camille Lenoble
Avocat expérimenté en droit du travail et en droit de la santé au travail, Maître Camille Lenoble vous accompagne dans toutes les étapes :
- Repérage des situations de harcèlement moral, y compris institutionnel
- Constitution d’un dossier probant : témoignages, documents internes, certificats médicaux
- Représentation devant le Conseil de prud’hommes, en demande ou en défense
Elle conseille également les employeurs dans la mise en place de politiques de prévention des risques psychosociaux, afin de sécuriser leur organisation interne.
Une défense possible partout en France
Basée à Bordeaux, Maître Camille Lenoble intervient sur l’ensemble du territoire français pour défendre les salariés comme les employeurs, notamment dans les cas de harcèlement moral, stress au travail et atteinte à la santé mentale au sein de l’entreprise.
Besoin d’un avocat compétent en harcèlement moral ?
Prenez contact avec Maître Camille Lenoble, avocat au Barreau de Bordeaux, pour une consultation personnalisée et une défense rigoureuse de vos droits.
